PROJET DE FUSION ENTRE

PRESTIGE ESTURGEON
Société par actions simplifiée au capital de 605 000 euros
Siège social : Bâtiment Terre de Sienne, 7 Bis rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
531 298 008 RCS LYON

ET

AQUADEM
Société anonyme au capital de 245 075 euros
Siège social : Cros Noir 24620 Les Eyzies de Tayac
411 740 178 RCS BERGERAC

 

AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 27 septembre 2016,
La société PRESTIGE ESTURGEON et la société AQUADEM ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PRESTIGE ESTURGEON par la société AQUADEM.
La société PRESTIGE ESTURGEON ferait apport à la société AQUADEM de la totalité de son actif, soit 1.095.048 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66.548 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.028.500 euros.
En rémunération de cet apport net, 2.930 actions nouvelles de 25 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AQUADEM à titre d'augmentation de son capital social de 73.250 euros.
La prime de fusion s'élèverait globalement à 955.250 euros.
Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à quatre virgule huit cent cinquante sept mille cent quarante-deux… actions de la société AQUADEM pour mille actions de la société PRESTIGE ESTURGEON.
La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :
- au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société PRESTIGE ESTURGEON en date du 30 septembre 2016,
- au greffe du Tribunal de commerce de BERGERAC pour la société AQUADEM en date du 29 septembre 2016.
Pour avis

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